J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610499A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

Mme Claudine Perks-Matter est renouvelée en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.

M. Théophane Cloutour est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux :

M. Théophane Cloutour.

Mme Nicole Coiret.

Mme Nicole Dupouy.

M. Robert Linossier.

Mme Catherine Meyer.

Mme Edda-Line Moras.

Mme Marie-Anne Amigues est nommée, à compter du 6 août 2006, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.